suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Nabeul le 12 mars 2007 quittance n° M011208 enregistrement n° 07300770 Monsieur Gannar Kamel titulaire de la CIN N° 01836292 délivrée le 2 février 1994 a donné en location gérance à monsieur Ayed dit Tabana Khemaies titulaire de la cin n° 06289110 délivrée le 08 avril 1999 qui a accepté la totalité du fonds de commerce immatriculé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° 120441999 destiné pour la vente de produits artisanales dont exploités au local sise avenue Farhat Hached Nabeul.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2009, p. 6890.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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