Société résidente totalement exportatrice
société anonyme au capital de 1 268 000 dinars
Siège social : Ras Dimes Bhira 5092 Bekalta
M.F : 1124919/J/A/M/000
1. Suivant acte sous seing privé en date du 09 novembre 2009 enregistré à Békalta le 19 Novembre 2008 sous le n° 9500761 quittance n° MO12236, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : CAP SAISONS
Objet : Transformation & conservation des fruits et des légumes.
Siège social : Ras Dimes 5092 Bhira Bekalta Monastir.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1 268 000 Dinars divisés en 12 680 actions ordinaires de 100 Dinars de nominal chacune, 9680 souscrites en numéraire et 3000 en nature, et libérées de la totalité à la souscription.
2. La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur MT GARMA NIZAR entre les mains de Mr. le receveur des finances de Békalta, le 19/11/2009 et enregistrée le même jour, sous le n° 9700765 quittance n° MO12253.
3. Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 Novembre 2009, enregistré à Békalta, le 30 Novembre 2009, sous le n° 9700781 quittance n° MO12442, il appert que l'assemblée a :
- Approuvé les statuts
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
Mr Nizar GARMA
Mr Khaled AYACHE
Mr Seif Eddine BEJAOUI
Mr Riadh JAIDANE
Mr Aymen BERREHOUMA
Nommé Rachid NACHI comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4. Du procès verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 24 Novembre 2009 enregistré à Békalta, le 30 Novembre 2009 sous le n° 09700782 quittance n° MO12445, il appert que Mr GARMA NIZAR a été nommé Président-Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5. Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 04/12/2009 sous le n° D1513262009.
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs
- P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
- P.V. du 1er Conseil d'Administration.
- Rapport du commissaire aux apports,
- Attestation de dépôt de déclaration de projet.
- Bulletins de souscriptions.