Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2009, page 6899 · réf. 2009X02178VEPA1

(après réduction de mise à prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096 et Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, représenté par son directeur général, société Anonyme, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis 1001.

Son avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi sis au 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Le saisi : 1) Ahlem Mseddi (débiteur), y demeurant Route de Tunis Km3 Merkez Kaddour Sfax.

2) Ennouri Mseddi (caution hypothécaire), y demeurant Route de Tunis Km3, Merkez Kaddour Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : La totalité de l'immeuble enregistré titre foncier n° 39840 Sfax nommé «Mseddi» représenté par un lot de terrain sis à Sakiet Ezzit Sfax à usage d'habitation, sa superficie totale est de 540 m².

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • hypothèque d'un montant 22.000.000 D enregistré le 27/9/2000 au frofit UBCI.
  • hypothèque d'un montant 11.000.000 D enregistré le 29/11/12001 au profit UBCI.
p. 6900
  • hypothèque d'un montant 29.000.000 D enregistré le 28/2/2005 au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/8/2009 (vol Sfax 3 n° 197) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixé à vingt six Milles cent Dinars (26.100.000D) Terrain et Compteur d'eau après réduction de mise à prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 1.473.972 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Lundi 04 Janvier 2010 à partir de 9h00 du matin et suivant à la salle des criées du tribunal de première instance de Sfax 1, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 8.700.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Maître Mohamed Sofiène Jamoussi

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2009, p. 6899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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