Modification et mise à jour des statuts — Société d'Assainissement et d'Entretien « SASSE »

Société d'Assainissement et d'Entretien « SASSE »
Société à responsabilité limitée au capital de 120.000 Dinars
Siège social : Bd de l'environnement - 2021 Oued Ellil - Manouba
Immatriculée au RC de Manouba sous le numéro B2632252004
Matricule fiscal : 492404B/A/M/000

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 03 décembre 2009 quittance n° 14471 sous le n° 9811953 et dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de Première Instance de Manouba en date du 09 décembre 2009 sous le n° D1779997, les associés ont décidé de mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.