Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6958 · réf. 2009R03921VEPA1

Après réduction de 40 % de la mise à prix

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis, rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi, avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Madame Rime Bent Mustapha Abda - titulaire de la CIN 07268984 demeurante à Korba gouvernorat de Nabeul. (adresse contractuelle) et à toute fin utile en sa demeure actuelle 28 rue "Elkifeh" Manouba.

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L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à Korba gouvernorat de Nabeul objet du titre foncier n° 531749 Nabeul dénommée "Ksar Essâad" d'une superficie totale (156715 m²) subdivisée en 156715 parts dont 45708,54 m² reviennent dans la coin division au débitrice saisi soit (156715/45708,54) soit (4 h 57 ar 08 ca). Les parts saisis représentent un terrain agricole implanté des arbres (olivier, amandier ...) un bassin et un puits non utilisé et une partie de terrain demeure nue.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivis est estimée à soixante sept mille trois cent vingt huit dinars 202 millimes (67.328.202D) après réduction de la mise à prix de 40 % ordonnée par la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (Audience du 30/11/2009) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mohamed Sebri.

Date et lieu de l'enchère : Le Lundi 18 Janvier 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'Avocat poursuivant Maître Sami Souissi

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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