Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice pour la constitution d'une société anonyme (Article 164 du code des sociétés commerciales)

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2009, page 7002 · réf. 2009C00204SANB1

Dénomination sociale : Société des sels raffinés du Nord "SOSRAN".

Forme : Société anonyme;

Capital social : 250 000 dinars;

Siège social : Sidi Ismail - Beja sud;

Objet social : Production des sels raffinés;

Durée : 99 ans;

Dépôt provisoire : Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Beja sous le numéro AN 05932009 en date du 9 décembre 2009 ;

Actions à souscrire en numéraire : 100 actions d'une valeur totale de 10000 DT libérables totalement à la souscription ;

Nombre total des actions : 2500 actions de 100 DT chacune dont 2400 actions pour rémunérer les apports en nature et 100 actions pour rémunérer les apports en numéraire.

Apports en nature : Les apports en nature sont évalués provisoirement et sont constitués de :

  • Un terrain de 3 hectares entourant la source sis à sidi Ismail évalué à 36000 dinars ;
  • Un terrain de 1000 m² destiné à la construction de l'usine à Zouabi évalué à 4000 dinars ;
  • Un terrain de 400 m² au village de sidi Ismail destinée à construire un dépôt de stockage évalué à 30 000 dinars ;
  • Génie civil évalué à 25 000 dinars ;
  • Canalisation entre la source et l'usine évaluée à 15 000 dinars ;
  • Equipements de l'usine évalués à 130 000 dinars.
p. 7003

Avantages spéciaux : Aucun avantage spécial n'est prévu par les statuts.

Citer : Notice pour la constitution d'une société anonyme (Article 164 du code des sociétés commerciales), JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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