Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 11/12/2009 sous le n° 9512318 quittance n° 14891, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14/12/2009 sous le n° D2427402009 il a été constitué une société à responsabilité limitée qui a pour :
Dénomination : Compagnie des Etudes
Objet social : réalisation des travaux d'études et de conseils en propriété industrielle
Capital social : 16 000 D
Siège social : 16, rue Abdelmoumen ibn Ali 1002 Tunis
Durée : 99 ans
Suivant PV de l'assemblée générale des associés, tenue le 18/11/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9/12/2009 sous le n° 09812160 quittance n° 14719, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14/12/2009 sous le n° D242742009 a été décidé de désigner Mme M E GUELLATY comme gérante de la société pour une période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien sa mission et de désigner la société International Audit & Management «IAM» comme commissaire aux comptes pour la même période.