Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2009, page 7043 · réf. 2009R03919VEPA1

Après réduction de 40 % de la mise à prix

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à La Cour de Cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel 71 351 042

Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Madame Donia Bent Taoufik Lotfi Ben Jbara, épouse Ghdamsi titulaire de la CIN n° 00345178 demeurant au 18 bis rue Borj Bourguiba Tunis et à toute fin utile à Chraga Macheikhet wed Errmal gouvernorat Zagouan.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à à Chraga Macheikhet wed Errmal gouvernorat Zagouan objet du titre foncier n° 2008 Zagouan dénommée "Akouar Chtiwi" d'une contenance totale (96 ha 93 ar 40 ca) subdivisée en 969340 parts dont 37398 m² reviennent dans la coin division au débitrice saisi soit (37398/969340). Les parts saisis représentent un terrain agricole implanté des arbres fruitiers (olivier, amandier, figue, grenade) et un puit sondage d'une profondeur de 150 m et une vieille habitation d'une surface 42 m² et une écurie d'une surface 60 m² doté de l'électricité.

Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisi est estimée à vingt six mille neuf cent vingt six dinars 560 millimes (26.926.560 D)

p. 7044

après réduction de la mise à prix de 40 % ordonnée par la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Zagouan (Audience du 4/12/2009) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Fehri Dhahak.

Date et lieu de l'enchère: le Vendredi 22 Janvier 2010 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Zagouan à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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