Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2009, page 7040 · réf. 2009S02376FCCC2

Suivant acte authentique daté du 20 novembre 2009 et enregistré à la recette des finances Bd Mhamed Maarouf Sousse, le 21 novembre 2009 quittance n° M064678, Mr. Med Nejib Jaidene a fait donation sous toutes les garanties de fait et de droit, à son épouse Eya bent Med Raouf Karoui de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporel, dénommé Restaurant El Kandyl (ex La Piazza) sis, 149 Rue Bab Souika Tunis.

Les oppositions seront acceptées à l'adresse dudit fonds de commerce dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis dans le JORT.

Cet avis a été publié dans les journaux Achourouk et Le Quotidien du 16 décembre 2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2009, p. 7040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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