Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2009, page 7081 · réf. 2009T07237FCCC3

Etude Maître Akremi Saida
Avocate auprès de la cour de cassation
67, rue Oum Kalthoum Tunis

Par acte sous seing privé enregistré au cité Ezzouhour le 26/6/2009 quittance 24698 sous le n° 08301576 Monsieur Ben Aissa Makram a loué à Monsieur Ben Belgacem Imed la gérance de la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à 14 rue 4200 cité Ezzouhour 4 Tunis y compris ces éléments matériels comme immatériels et ce pour une durée d'une année du 1 mai 2009 jusqu'au 31 Avril 2010.

Est publié aux journaux La Presse Essahafa et la Presse du 12 décembre 2009.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2009, p. 7081.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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