Etude de Maître Makram Bellaâj Avocat
Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, Bur n° 401 - Sfax
L'adjudication aura lieu le 26 janvier 2010 à 9h à la chambre des crées au tribunal de première instance de Sfax2.
1) Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole, société anonyme son registre de commerce n° B142431996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au Rue Hédi Nouira - Tunis.
2) Partie saisies :
Ali Ben Mokhtar Ben Hmed, agriculteur, Titulaire de la C.I.N n° 1245083 délivrée à Sfax le 29 septembre 2001 et demeurant à ouled Mahmoud Bir Ali Ben Kalifa Sfax.
3) Avocat poursuivant :
Maître Makram Bellaâj, Avocat, Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre bloc A 4ème étage, Bur n° 401 Sfax.
4) L'immeuble saisi :
La totalité d'un terrain dénommé " ISMAHAN " objet de titre foncier n° 7582 Sfax situé à la circonscription Anathour, délégation Bir Ali Ben Kalifa, d'une contenance totale de 23520 m² ; une superficie de 7521 m² limitant de deux côtés Est, Nord et une partie de côté Ouest par des tabias de figuier de barbarie et une partie de côté Sud qui se rattache de la propriété du saisisissant contient quelques plantation de pomme ; Une superficie de 834 m² sur lequel est édifié une maison dont il a possession du père de défendeur ; une superficie de 3462 m² à la possession de Mahmoud Bel Mahktar et le reste du terrain revenant à la possession Sallemi.
5) Les charges affectant l'immeuble saisi :
L'immeuble mis à vente n'est affecté d'aucune charge à part l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant d'une somme de sept Mille cinq cent dinars (7.500.000) enregistré à la c.p.f le 23 septembre 1993.
6) La mise à prix : Est fixée à vingt quatre milles Dinars (24.000.000) après la réduction de 40% aux quels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal, à mille six cent vingt cinq dinars 872 millimes (1.625.872) outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
7) La visite des lieux :
Toute la journée sur les lieux pendant les heures de travail et pour d'amples renseignements, d'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.
8) Observation :
Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix par application de l'article 425 nouveau cp.cc.
L'avocat poursuivant
Maître Makram Bellaâj