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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2009, page 7104 · réf. 2009T07260SODB1

«Céréales de Zaghouan»

En application de la loi numéro 45-99 du 10 Février 1999 relative à l'établissement des groupements de développement agricole en vertu d'une licence émanant de Monsieur le gouverneur de Zaghouan numéro 164 sur la permission pour les nombres temporaires de groupement n° 33 du 26 Mars 2009, qui définit l'activité et de champs d'intervention et les procédures à suivre, et conformément au numéro du chapitre 29 de la Loi

fondamentale du groupement qui a été approuvé à la réunion constitutive, tenue le 11 Novembre, 2009, et en particulier son deuxième point sur les tâches qui m'ont été octroyées en ma qualité de Président du conseil d'administration du groupement en question je déclare qu'il a été établi un groupement régional de développement agricole lancé parle nom de «Céréales de Zaghouan» et ceux qui sont désireux de s'engager, (agriculteurs et cultivateurs de céréales Zaghouan) sont appelés de formuler des demandes au groupement pour être inclus dans l'agenda de la prochaine assemblée générale.

Le président de groupement agricole
«Céréales Zaghouan»
Mohamed Ayoub Lasrem

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2009, p. 7104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.