Fonds de commerce · Gérance Libre

Loyer d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7172 · réf. 2009R04060FCCC3

Suivant acte ssp légalisé pour signature le 24 juin 2009 enregistré à la recette financière Mégrine le 19/11/2009 qui M053674 n° 09303846 Mr Moncef Ben Bechir Ben Said Grida, titulaire de carte d'identité nationale n° 03579300 loyer le fonds de commerce sis 28, Av Habib Bourguiba Mégrine coteaux tout opposition doit être adressée à l'adresse de l'acquéreur Hossin Ben Mahmoud Fakhfarkh titulaire de carte d'identité nationale n° 05263623 sis au fonds du commerce tout au long des délais légaux.

Cet avis est publié au Journal « Le Renouveau » et « El Horriya » le 23/12/2009.

Citer : Loyer d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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