Transfert du siège social
Société Comptoir Général d'Aluminium « C.G.A »
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dinars
Siège social : 33 rue El Akhtal - El Menzah I - 1004 Tunis
Immatriculée au RC de Tunis sous le n° B17612002
Matricule fiscal : 782737K
1-Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 2009, enregistré à la recette de finances de Cité Mahrajène en date du 31 octobre 2009, sous le n° 09805952 Quittance n° 103062, il a été décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2-Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
3-Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 02 octobre 2009, enregistré à la recette de finances de Cité Mahrajène en date du 31 octobre 2009, sous le n° 09805955 Quittance n° 103068, il a été décidé le transfert du siège social de la société du 33 rue El Akhtal I - El menzeh I -1004 Tunis à la zone industrielle Ettahrir Supérieur km 4,2 - Tunis.
4- Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 décembre 2009 sous le n° D180102.