Commune de Jendouba
En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994, telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifiée par la loi n° 2005-71 du 04 août 2005, la loi n° 2009-09 du 16 février 2009 et la loi n° 2009-29 du 09 Juin 2009, et suite aux délibérations du conseil municipal de Jendouba réuni le 17 juillet 2009 et du conseil régional du gouvernorat de Jendouba réuni le 18 juillet 2009.
Le gouverneur, président du conseil régional et le président de la Municipalité de Jendouba informent le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba est mis à leurs dispositions aux sièges de la municipalité, des délégations de Jendouba et Jendouba Nord pour une période de deux mois à partir de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner durant cette période ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet aux sièges des deux délégations de Jendouba, et Jendouba Nord et au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le gouverneur de Jendouba Avenue Habib Bourguiba 8100 Jendouba ou à Monsieur le président de la municipalité de Jendouba 26 rue Taieb Mhiri 8100 Jendouba.
Le président de la commune
Le Gouverneur