Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 155 du 26 décembre 2009, page 7221 · réf. 2009T07371FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 11/12/2009, enregistré à la recette des finances Bab Souika le 14/12/2009, quittance M 060054 enregistrement n° 090203598, M. Khmais Ben Tahar Ben Mohamed Bibas, titulaire de la C.I.N. n° 04621393, enregistré à la R.C. sous le n° A1335441997, matricule fiscale n° M345418, demeurant au n° 24 Impasse Elkilch Tunis, a cédé à Mme. Faiza Ben Béchir Ben Mohamed Douiri, le fonds de commerce avec tous ces composants morales et matériels, exploité au local sis au n° 32 Rue Achour El Hafsia Tunis.

Toutes les oppositions se font entre les mains de l'avocat Maître Lilia Ayadi ayant son Cabinet au n° 16 Rue d'Espagne Tunis, dans un délai de 20 jours de sa publication dans le journal officiel.

Cet annonce a été publiée aux journaux « El Horria » et « Le Renouveau » du 23 décembre 2009.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 155 du 26 décembre 2009, p. 7221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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