Mme Nafisa Bent Mhamed Ammar annonce que son titre de propriétés du ¼ à l'indivision d'un Terrain contenant environ deux marjes y compris houillerie sis à la route de Tunis km 4 Sfax, et d'une parcelle de terre contenant 52 oliviers d'une parcelle de terre contenant 42 oliviers sis à la route de Tunis km 23 Sfax est disparu et elle veut distraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition. tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mme Nafisa Bent Mhamed Ammar annonce que son titre de propriétés du ¼ à l'indivision…, JORT (Annonces légales) n° 155 du 26 décembre 2009, p. 7235.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis de perte de 3 titres de propriété
- Annulation de procuration
- Avis au public — Madame Faiza Bent Belguesim Bouajila déclare Avoir perdu leur titre de propriété d'une…
- Avis au public — Mr : Zrig Bechir Ben Guider propriétaire du terrain nommé "Soumaya" objet du titre…
- Avis au public — Suite à la décision n° 404 délivrée par le gouvernorat de Médenine en date du 17…