Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2009, page 7271 · réf. 2009X02294DIVD2
Monsieur Sadok Ben Mohamed Sellami annonce qu'il possède un terrain de superficie 632 m2 sis route Lafrane km 1 Sfax.
Son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une 2ème copie originale pour servir d'acte de propriété
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis
Cette annonce a été publiée au journal Essabah le 27 décembre 2009.
Citer : Avis au public — Monsieur Sadok Ben Mohamed Sellami annonce qu'il possède un terrain de superficie 632 m2…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2009, p. 7271.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.