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Avis au public — Attendu que Mr. Mohamed Habib Ben Benaissa Ben Hassen Gharbi ayant pour avocat Maître…

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2009, page 7316 · réf. 2009E00399DIVD2

Attendu que Mr. Mohamed Habib Ben Benaissa Ben Hassen Gharbi ayant pour avocat Maître Habib Oueslati a présenté la demande de mise à jour n° 3359 au tribunal immobilier à Bizerte, pour inscrire une vente consentie à son profit ainsi qu'à son frère Mohamed Salah par la société coopérative des carrières Ichkeul, concernant la totalité de l'immeuble sis à Menzel Bourguiba objet du titre foncier n° 25468 Bizerte et ce en vertu d'un acte de vente s.s.p. en date du 27/03/1990, enregistré le 18/04/1990.

  • Attendu que la société venderesse a été représentée au dit acte par le président de son conseil d'administration Driss Ben Mohamed Salah Bejaoui en vertu d'un pouvoir qui lui a été consenti par un procès-verbal rédigé et enregistré le 08/01/1990.
  • Attendu que les termes du pouvoir inséré au dit procès-verbal ont été formulés d'une façon générale.
  • Attendu que la présente publicité complémentaire tient lieu de pouvoir explicite et spécial du conseil d'administration de la société coopérative des carrières Ichkeul au président du conseil Driss Bejaoui pour vendre l'immeuble objet du titre foncier n° 25468 Bizerte au nom de la dite société.

Ainsi toute personne ayant un droit ou un intérêt peut s'opposer ou intervenir à la demande de mise à jour n° 3359 et ce dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente publicité complémentaire en application de l'article 22 de la loi n° 34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que Mr. Mohamed Habib Ben Benaissa Ben Hassen Gharbi ayant pour avocat Maître…, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2009, p. 7316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.