Société TUNISIA AIRPORT SERVICES "TAS"
SA au capital de 500.000 Dinars
Siège social : Immeuble Maghrebia - Tour A 3ème étage, rue de l'artisanat, Charguia II - 2035 Tunis
I- Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 24/11/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24/12/2009 sous le n° E 9812781, Quit. n° 15418, il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société TUNISIA AIRPORT SERVICES "TAS"
- Capital : 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune intégralement libérées à la souscription,
- Durée : 99 ans,
- Objet : La fourniture des services d'assistance aéroportuaire au sol des avions.
- Siège : Immeuble Maghrebia - Tour A 3ème étage, rue de l'artisanat, Charguia II, 2035 Tunis
II- Déclaration de souscription et de versement :
Suivant la déclaration de souscription et de versement effectuée auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés le 24/12/2009, enregistrée à la même date sous le n° E 9712786, Quit. N° 15423, il appert que les 50.000 actions de 10 Dinars chacune ont été totalement souscrites et intégralement libérées.
A l'appui de cette déclaration, il a été présenté un état des souscriptions et des versements qui est demeuré annexé au dit acte.
III- Assemblée Générale Constitutive
Suivant le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 25 décembre 2009, enregistrée à la REAS 1er bureau le 25/12/2009 sous le n° 9712872, Quit. N° 15534, il appert que l'assemblée générale a :
- reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et l'a approuvée,
- approuvé les statuts définitifs de la société.
- nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois années :
- Mr Belhassen Trabelsi.
- La société TTS Financière,
- Mr Karim Milad,
- La Société Nouvelair Tunisie,
- La société Karthago Group.
- Nommé la Société FMBZ KPMG Tunisie représentée par Mr Moncef Bousannouga Zammouri en qualité de Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois années.
- Déclaré la société définitivement constituée.
IV- Premier Conseil d'Administration
Suivant le procès verbal du premier Conseil d'Administration en date du 25/12/2009, enregistré à la REAS 1er bureau le 25/12/2009 sous le n° 9812871, Quit. N° 15533, il appert que Monsieur Belhassen Trabelsi est nommé Président du Conseil d'Administration pour une durée de trois années et que Monsieur Mohamed Ali M'rad est nommé Directeur Général de la société pour une durée de trois années avec fixation de ses pouvoirs.
V- Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28/12/2009 sous le n° D2428492009, deux originaux des documents suivants :
- Les statuts de la société,
- La déclaration de souscription et de versement,
- La liste des souscripteurs et l'état des versements,
- Le Procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Le procès verbal du premier conseil d'administration.