Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivise à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2010, page 33 · réf. 2009T07538VEPA1

Adjudication ajournée

Etude de Maître Abderahmen Ben El Haj Salah
Avocat à la cour de cassation Nabeul-Center (Nabeul)

1) Créanciers : Hedia Bent Med Ben Hassan Mhammed, demeurant rue Sadok Nechi à Tazarka.
2) Débiteur saisi : Ali Ben Elmekki Sfar, demeurant rue Sadok NECHI à Tazarka,
3) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, avocat à la cour de cassation, 8ème étage Nabteul - Center - Nabeul.
4) Immeuble saisi : (suivant description de l'expert) La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit la moitié (1/2) d'une maison d'une superficie de 191,176 m2, construite sur une parcelle de terre dont la superficie totale est de 210 m2 sise rue Sadok Nechi à Tazarka, limitée au Nord par la maison de Hassen Nechi et la rue, à l'Est la maison de Med Ben Salha, au Sud par la maison de Med Dridi à l'Ouest par la maison de Med Elhajej, comprenant un couloir un salon, un hall, une cuisine, des toilettes, une salle de bain et 2 chambres.
5) Mise à prix : Commis par ordre sur requête, l'expert M. Med Mallat a fixé la mise à prix de tout l'immeuble (la maison de superficie 191,176 m2 située aux rez-de-chaussée, sauf le studio construit aux 1er étage) à vingt

p. 34

neuf mille dinars (29.000,d000) suivant son rapport d'expertise, la valeur des parts saisies revenant au débiteur (1/2) est donc de quatorze mille cinq cent dinars (14.500,d000)t ramenée à huit mille sept cent dinars (8.700,d000) après l'échec de la première adjudication en vertu de l'article 425, 6ème, du C.P.C.C. auquel s'ajoutent la somme de- mille sept cent soixante deux dinars trois cent vingt huit millimes (1.762,d328) à titre de frais de la première saisie, et les frais complémentaires qui seront annoncés à l'audience.

6) Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la salle des criées du tribunal de première instance de Grombalia, le Lundi huit février deux mille dix (8/2/2010) à partir de neuf heures (9 h) du matin.

7) Visite possible tous les jours :

Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le 1/3 au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère ; pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivise à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2010, p. 33.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »