Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce
Maître Amira Abdelhamid
Avocat à la cassation Sfax,
Rue Tahar Sfar centre Marhaba Sfax 3000 Tunisie
Tel : 74227416
Fax : 74 210 275
Par acte sous seing privé du 23 et 26/10/2009, enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Chebbi Sfax le 04/12/2009 sous le n° 09702885 reçu n° M093919, Mr. Mohamed Ben Habib Hdiji titulaire de la CIN n°1278076, et Mr. Wisem Ben Badr Eddine Chakroun titulaire de la CIN n° 08169766, ont consenti mutuellement à la résiliation du contrat de location du fonds de commerce conclue le 01/12/2008 enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Chebbi Sfax le 23/12/2008 sous le n° 08303628 reçu n° M097661 et publié au JORT n° 06 le 13/01/2009, exploité au local n° 63 sis à l'avenue Habib Maazoun Sfax en tant que boutique de vente du prêt à porter et de ce fait la première partie a récupéré la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette annonce a été publiée en journal « Echourouk » du 12/12/2009.