Cession de parts sociales — Société Consulting

Augmentation du capital

Société Consulting

Télécommunications and Software CTS

Suivant acte de cession de parts sociales daté du 2/3/2006 et enregistré le 13/3/2006 à la recettes des actes de sociétés 1er Bureau n° d'enregistrement 6101834 n° de quittance 2457 Mr Yassine Zaier a cédé la totalité des parts sociales qu'il détient dan le capital de la société CTS à Mr Riadh Arrabii Hannachi.

Suivant procès-verbal de réunion de l'assemblée générale des associés du 19/11/2009 enregistré à la recette des finances El Menzah VI le 21/11/2009 n° de quittance 91556 n° d'enregistrement 9507286 le capital de la société est augmenté pour passer de 65 000 Dinars pour atteindre 160 000 Dinars.

Cette augmentation a été réalisée par apport en numéraire effectué par Mr Mustapha Mohamed Mustapha Shana de nationalité Palestinienne.

Suivant procès-verbal de réunion de l'assemblée générale des associés du

20/11/2009 enregistré à la recette des Finances El Menzah VI n° de quittance 91700 n° d'enregistrement 9708205 Mr Riadh Arrabii Hannachi a cédé 1340 parts sociales sur la participation qu'il détient dans le capital de la société CTS à Mr Mustapha Mohamed Mustapha Shana.

Suit à quoi le capital de la société CTS se trouve réparti entre Mr Riadh Arrabii Hannacm (51 %) et Mt Mustapha Mohamed Mustapha Shana (49 %).

Deux copies de ces trois documents ont été déposées au tribunal de première instance de Ariana.