Actes administratifs · Avis de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2010, page 68 · réf. 2009R04186MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1696 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;
  • Vu le décret n° 99-90 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Jendouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba porte à la connaissance du public qu'en date du 05 mars 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Jendouba.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Jendouba, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
EddouraGhardimaou38531Nord : Oued Medjerda
Sud : Héritiers Ahmed Ben Othmen Mersni
Est : Héritiers Ahmed Ben Othmen Mersni
Ouest : Oued Medjerda
24912
EddouraGhardimaou58875Nord : Oued Medjerda
Sud : Héritiers Ali Ben Mannaï
Est : M^{ed} Salah Ben Ali Ben Ahmed
Ouest : Héritiers Ali Ben Mannaï
24911
Oueljet Mellegue IJendouba74434Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Oued Mellegue
Est : T.P.D 24908
Ouest : Piste
24909
Oueljet MellegueJendouba73036Nord : M^{ed} Mouldi Hannachi
Sud : Domaine de l'Etat et Oued Mellegue
Est : T.P.D 24907
Ouest : T.P.D 24909
24908
OueljaGhardimaou24139Nord : Oued Medjerda
Sud : T.F 21270
Est : T.F 21270
Ouest : Oued Medjerda
24892
p. 69
GhardimaouGhardimaou1368Nord : Avenue Habib Thameur
Sud : Avenue Habib Bourguiba
Est : Rue Saâd Ben Youssef
Ouest : Rue
20396
El BardâaBou-Selem8122Nord : Cimitière Riani
Sud : Parcelle n° 1
Est : Parcelle n° 1
Ouest : Oued Medjerda
41122
H'kimOued Mliz211372Nord : T.P.D 29543
Sud : Voie Ferrée
Est : Mohamed Tabbouï
Ouest : Piste
41346
BouaouaneBalta-Bouaoune126042Nord : Youssef et El Hassania
Sud : Piste vers Bouaoune
Est : Moncef et Hedi et consorts
Ouest : Choôbet Ain Jerane
35524
EssoumraneBou-Selem9949Nord : Héritiers Bessid
Sud : Piste
Est : Piste
Ouest : Piste
41348
ErroumaniBou-Selem25325Nord : T.F 155026
Sud : T.F 155026
Est : Route
Ouest : Oued Kesseb
35523
El KoudiatBou-Selem123602Nord : Héritiers Hadj Ahmed
Sud : Ezeddine Ben Ammar
Est : Mouldi Ben Ettijani
Ouest : Héritiers Azzouz Arfaoui
41349
El KoudiatBou-Selem47646Nord : Piste
Sud : Youssef Ben Taïeb Mahmoudi
Est : Cherif Ben Allala El Bedoui
Ouest : Héritiers Naceur Hammoudi
41350
El KoudiatBou-Selem65411Nord : Bellegui Bechir
Sud : Oued Kesseb
Est : Bellegui Bechir
Ouest : T.F 258 S2 Beja
41347
p. 70

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1697 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili;
  • Vu le décret n° 99-92 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 16 novembre 2008 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
Bir SoltanDouz Nord20000Nord : Terrain nu
Sud : Terrain nu et piste
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
D.P.E 257
El HessyDouz Sud40000Nord : Route
Sud : Oasis El Hessy
Est : Terrain nu
Ouest : Piste agricole
D.P.E 258
El BechlyKebili Sud10000Nord : Piste
Sud : Piste
Est : Route Kebili - El Bechly
Ouest : Piste
D.P.E 259
p. 71
TombarKebili Nord15000Nord : Ecole primaire
Sud : Oasis
Est : Piste agricole
Ouest : Route Nationale N° 16
D.P.E 260
ErrabtaKebili Nord20000Nord : Terrain nu
Sud : Route Tombar Errabta
Est : Terrain nu
Ouest : Prise vent
D.P.E 261
ErrabtaKebili Nord40000Nord : Route Errabta kebili
Sud : Route et privé
Est : Piste agricole
Ouest : Route Fedj Errih Errabta
D.P.E 262
p. 72

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 05 décembre 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
LebnaEl Mida14200Nord : Parcelles cadastrales A137 et A138
Sud : Domaine Maritime
Est : T.F 125355
Ouest : T.F 125355
D.P.E 633
LebnaEl Mida68000Nord : Cadastre
Sud : Domaine Maritime
Est : T.F 125355
Ouest : T.F 125355
D.P.E 634
LebnaEl Mida360000Nord : Cadastre
Sud : Domaine Maritime
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
D.P.E 635
LebnaEl Mida9500Nord : Parcelle cadastrale A129
Sud : Domaine Maritime
Est : T.F 125355
Ouest : T.F 125355
D.P.E 636

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 68.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.