Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2010, page 63 · réf. 2010R00003VEPA1

Avocat à la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisie : Khaled Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 00012231, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n° 34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11571 dénommé «Khaled» situé à droit de la route reliant Mejez El Bab l'imadat El Hory à Tebourba de la route régionale n° 50 et plus exactement vers Mejez El Bab d'une superficie totale de 72149 m² du plan TF n° 18076 dénommé à cet instant Borj Toumi et c'est le lot n° 20 qui représente une terrain agricole d'irrigation cultivée du blé.

5) La mise à prix : est fixée à 158.727,727 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

p. 64

6) Date et lieu de la vente : Le Jeudi 4 Février 2010 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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