Par acte notaire du 22/12/2009 rédigé par le notaire Selmi Dalila et son successeur Monsieur Abderaouf Mahat exerce une donation pour ses fils Mahdi, Mohamed Malek le fonds de commerce situé à galerie 7 l'avenue Habib Thameur magasin n° 16 avec tous ses éléments corporels et incorporels et que ses fruits reste aux mains du donneur toute opposition sera reçue au cabinet de Maître Selmi Dalila rue Youssef Rouissi Borj Louzir n° 16 et sera publiée au journal le renouveau le 4 janvier 2010.
Citer : Avis de donation des fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 58.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.