Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau, Tunis, le 22 décembre 2009 sous le numéro E 9812700 Q 15321, il a été constitué une société dont ci-après les caractéristiques:
Raison sociale : CASSIOPAE MEA.
Forme sociale et régime juridique : Société anonyme totalement exportatrice.
Siège social : 11, rue Claude Bernard, 1002- Tunis.
Capital social : 150.000 Dinars, divisés en 15.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées de la moitié.
Objet social : Développement et maintenance de logiciels.
Durée : 99 ans.
Déclaration de souscription et de versement
Passée par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau, Tunis, le 22 décembre 2009, registre des récépissés n° 15322 sous le numéro E 9712703 Q 15323.
Assemblée générale constitutive
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 24 décembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Premier Bureau, Tunis le 29 décembre 2009 sous le numéro E 9513012 Q 15687, il a été décidé ce qui suit :
- La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- La nomination de OXIA, Monsieur Mehdi Tékaya, KSEOP Holding, Monsieur Emmanuel Gillet, Monsieur Jemil Ben Romdhane, Monsieur Franck Jacovlev et Monsieur Samir Zghal comme premiers administrateurs pour une durée de trois (3) exercices.
- La nomination de la société CMR audit, en qualité de commissaire aux Comptes pour une durée de trois (3) exercices.
Conseil d'administration
En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 22 décembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau, Tunis le 29 décembre 2009 sous le numéro E9813011 Q15686, il a été décidé :
- La nomination de Monsieur Emmanuel Gillet en qualité de président du conseil pour une durée de trois (3) exercices.
- La nomination de Monsieur Mehdi Tékaya en qualité de directeur général pour une durée de trois (3) exercices.
- La nomination de Monsieur Jemil Ben Romdhane en qualité de directeur général adjoint pour une durée de trois (3) exercices.
Dépôt
Deux exemplaires de chacun des actes précités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Guichet Unique API) en date du 4 janvier 2010 sous le numéro D2422010.