Etude Maître Sami Kotti
Avocat à la cour de cassation
2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis
TEL : 71 784.579/71.800.159
FAX : 71.786.728
Partie poursuivante : La Banque Franco -Tunisienne - société anonyme immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 Rue d'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant à la rue n° 8006 Mont plaisir 1002 Tunis Belvédère.
Partie saisie : Société TUNISIE ELEVAGE - débiteur principal - immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B120861996 ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi Zannede sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
- Abdessalem Ben Ali Mhalla - titulaire de la CIN n° 02385644 du 06/03/1995 - caution hypothécaire ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi ZANNEDE sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.
L'immeuble saisi : Les parts indivises revenant au caution hypothécaire dans le titre foncier - weljet essouda - objet du titre foncier n° 6175 Jendouba totalisant 6H 80A 30C (68930m2) de la totalité du titre soit 13H 78A 60ca - le reste du titre revenant à l'Etat - domaine privé se composant de 2 parcelles 45G et 40G - l'immeuble objet de la saisie est un terrain agricole - comprenant 400 pieds d'olives (dont 200 revenant à la caution hypothécaire).
Le titre foncier est situé au périmètre d'Intervention foncière - tout vente exige l'obtention de l'autorisation de gouverneur.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à cent quarante milles huit cent soixante dinars (140.860D.000) selon l'expertise fait suivant ordonnance sur requête.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Lundi 01/02/2010 9H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jandouba.
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.