En vertu du jugement n° 2208 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 15/09/2009 entre Youssef Ben Daamer et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine « En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur Houssine Ben Daamer pour gérer ses affaires et le représenter dans les actes légaux et s'occuper de ses intérêts, ce jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2010, p. 118.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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