Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté le 12/10/2009 et enregistré à la recette des finances «Route de Tunis» à Sfax…

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2010, page 109 · réf. 2010X00015FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 12/10/2009 et enregistré à la recette des finances «Route de Tunis» à Sfax le 28/12/2009 sous le n° 09202863, quittance n° MO68763, Monsieur Kriaa Youssef demeurant Route Sidi Mansour Km 6 Cité Jawhara Sfax à cédé à Mr Njeh Mohamed demeurant 46 Rue Driba 1 Sfax le totalité du fonds de commerce «Boucherie Kriaa» situé au 13 Rue des Martyrs Sfax.

Toute opposition sera faite dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT entre les mains de l'acheteur au fonds de commerce vendu.

La même avis a été publié au journal «Echourouk» du 31/12/2009.

Citer : Par acte sous seing privé daté le 12/10/2009 et enregistré à la recette des finances «Route de Tunis» à Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2010, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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