Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de confusion d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2010, page 160 · réf. 2010C00007FCCC2

Par un acte de confusion daté 1er/12/2009 enregistré à Jendouba le 31/12/2009 reçu 52640 n° d'enregistrement 09203782 les héritiers de Mr Zine Ben Amor Belakhdhar : Sa mère Sassia Bent Rahiem Khayati, ses enfants Amel, Fatima, Leila, Lamia, Rafik, Habib, Faicel, et Amor, confèrent à Mme Mehrzia Bent Lahbib Tissaoui sis au

25 rue école Ennour Jendouba leurs parts de fonds de commerce avec ses composants matériels et morals exploité comme épicerie sis rue de la mosquée à Jendouba.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. à l'épicerie sis rue de la mosquée Jendouba.

Cette confusion a été publiée au journal « le quotidien » du 6 janvier 2010 page 8.

Citer : Avis de confusion d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2010, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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