Société de Gestion et de Promotion Immobilière de Loisir «SOGIPIL»
Société au capital de 3 830 000 DT
MF : 24767X/A/M/000
RC : B182201999
I- PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 4 Novembre 2009, enregistré à la recette des finances de Djerba Midoun le 10 décembre 2009, enregistrement n° 09503100, quittance n° M040771, il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation des états financiers de l'exercice clos au 31/12/2008 et des rapports du commissaire aux comptes;
- Quitus au gérant pour sa gestion de au titre de l'année 2008;
- Affection des résultats de l'exercice 2008;
- Autorisation de la cession des parts sociales de Monsieur Farhat Ben Tanfous à Messieurs Mohamed et Yassine Ben Tanfous;
- Transfert du siège social à l'espace Toumana, Avenue Habib Bourguiba 4116, Djerba Midoun;
- Le changement de la forme juridique de la société d'une société à responsabilité limitée à une société anonyme;
- Le changement de la valeur nominale des actions de 100DT à 10DT;
- L'Approbation des nouveaux statuts de la société, sous sa nouvelle forme de société anonyme;
- La nomination de madame Najet Laaourine Ep Ben Tanfous et messieurs Tahar, Farhat et Hédi Ben Tanfous en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans :
- La constatation de la fin et de la régularité de la transformation qui prend effet à partir du jour de l'assemblée.
II- Statuts :
Les actionnaires ont approuvé les nouveaux statuts datés du 4 Novembre 2009, enregistrés à la recette des finances de Djerba Midoun le 10 décembre 2009, enregistrement n° 09703101, quittance n° M040777, qui confirment la transformation de la société SOGEPIL en société anonyme avec les caractéristiques ci-après :
- Dénomination : Société de Gestion et de Promotion Immobilière de Loisir «SOGEPIL»
- Capital : 3.830.00.000 Dinars divisé en 383.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune intégralement libérées
- Durée : 99 ans,
- Objet : Gestion et promotion immobilière et de loisir
III- Premier Conseil d'Administration :
Selon le premier conseil d'administration tenu le 4 Novembre 2009, enregistré à la recette des finances de Djerba Midoun le 22 décembre 2009, enregistrement n° 09703200, quittance n° M042193,
Monsieur Hédi Ben Tanfous a été nommé en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Farhat Ben Tanfous en qualité de directeur général adjoint, pour une durée de trois années avec fixation de leurs pouvoirs.
IV- Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 6/1/2010, sous le n° 02083299 deux copies des documents suivants :
- Les statuts de la société,
- La liste des actionnaires,
- Le Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire,
- Le procès-verbal du premier conseil d'administration.
- Le rapport de l'expert judiciaire relatif à l'évaluation des actifs non liquide,
- Les rapports du commissaire aux comptes relatifs aux états financiers 2008 et à la transformation de la société.