Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat signé le 31/12/2009, enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n° 09300676, la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à Mr Said elboubakri mandataire n° 326 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du carreau n° 216 pavillon n° 2 au MIN de Bir Kassaa destiné à la vente des légumes et fruits.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/01/2010 au 31/12/2010 renouvelable par tacite reconduction.