Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2010, page 197 · réf. 2010G00173FCCC3

  • Suite à un acte sous-seing privé en date du 1/12/2009, enregistré à la recette des finances de Bouficha le
p. 198

24/12/2009 sous Q n° M015014EW09300632, la «Société Flora Park », (Société Anonyme, de droit Tunisien, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B118991996, Matricule Fiscal n° 381728D), propriétaire a donné en Location Gérance un Fonds de Commerce à usage d hôtel dénommé «Hôtel Flora Park» sis à Hammamet Sud, à la société «Vincci Méditerranée» (Société Anonyme de droit Tunisien, inscrite au Registre de Tunis sous le n° B143932001, Matricule Fiscal n° 769558D) et la Société Vincci SA de droit espagnol. Inscrite au registre de commerce de Madrid sous n° 010384479, Matricule Fiscal n° A82919945 agissant comme caution solidaire pour une durée ferme de dix (10) années commençant à la date de prise en Possession, et s'achèvera le jour de la date du dixième anniversaire de la date de début de la location soit le 1er Mars 2010.

  • Dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis G-U sous le n° D1190596 en date du 7/1/2010.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2010, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »