SARL, au capital de : 10.000 Dinars (Société non résidente)
siège social : GP1, Z.I. Messaadine, 4013, Messaadine
MF : 000/M/A/945644 K
RC : B273122006
1- Suivant PV de l'AGO du 30/09/2009, enregistré à la recette des finances de M'Saken le : 10/10/2009, sous le numéro 09703048, quittance n°56202 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de guichet unique (API - Sousse) sous le numéro 200946689 en date du 16/12/2009, les associés ont pris les décisions suivantes relatives aux exercices 2006, 2007 et 2008 :
- Approbations des états financiers.
- Approbations des rapports de gestion.
- Affectations des résultats.
- Distributions des dividendes.
- Approbations de la tenue tardive de cette assemblée.
- Et, quitus au gérant sur sa gestion pendant ces trois exercices.
2- Suivant PV de l'AGO en date du : 07/10/2009, enregistré à la recette des finances de M'Saken le : 10/10/2009, sous le numéro : 09703046, quittance numéro : 56186 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de guichet unique (API - Sousse) sous le numéro 200946689 en date du 16/12/2009, les associés ont pris les décisions suivantes relatives à la période du 010/01/2009 au 06/10/2009 :
- Approbations des états financiers.
- Approbations des rapports de gestion.
- Affectations des résultats.
- Distributions des dividendes.
- Et, quitus au gérant sur sa gestion pendant cette période.
3- Suivant PV de l'AGO en date du : 07/10/2009, enregistré à la recette des finances de M'Saken le : 10/10/2009, sous le numéro : 09703047, quittance numéro : 56191 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de guichet unique (API - Sousse) sous le numéro 200946689 en date du 16/12/2009, il a été décidé ce qui suit :
- L'associé Monsieur Claude Roland Philippe Fell cède à l'associé Monsieur Mourad Marzouk soixante sept (67, parts sociales lui appartenant dans le capital social de la société Time Square.
- L'approbation de la cession de la totalité des parts sociales (67 parts) appartenant à l'associé Monsieur Claude Rolland Philippe Fell dans le capital de la société Time Square à l'associé Mourad Marzouk.
- Modification en conséquence, de l'article 7 des statuts de la société Time Square.
- Transformation, en conséquence, de la forme juridique de la société, Time Square de SARL (non résidente) à SUARL (résidente) dont l'associé unique est Monsieur Mourad Marzouk.
- Suivant acte sous seing privé, en date du 07/10/2009, enregistré le 10/10/2009, à la recette des finances de M'Saken, sous le numéro : 09703049, quittance numéro 56207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de guichet unique (API- Sousse), le 16/12/2009, sous le numéro 200946689, Monsieur Claude Rolland Philippe Fell a cédé la totalité des parts sociales (soit 67 parts) que lui appartenant dans le capital de la société Time Square à Monsieur Mourad Marzouk.