Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 210 · réf. 2010G00189SANB1

1- Statuts :

Par acte sous seing privé daté du 25 Décembre 2009 enregistré à Tunis 1er bureau le 30 Décembre 2009, quittance n° 15765, enregistrement n° 9813082, dont une copie a été déposée provisoirement au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 Janvier 2010 sous le n° D24752010, il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

1- Dénomination : Société ALLIANCE TECHNOLOGIE SA.
2- Forme juridique : Société Anonyme.
3- Capital social : 200.000,000 dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, intégralement souscrites et intégralement libérées à la souscription.
4- Siège social : Rue de la Physique one Industrielle 2013 Ben Arous BP 295.
5- Objet social : La société a pour objet en Tunisie ou ailleurs le développement et la maintenance de logiciels.
6- Durée : 99 ans.

2- Assemblée générale Constitutive :

En vertu du PV de l'Assemblée générale Constitutive du 31 décembre 2009, enregistré à Tunis 1er bureau le 5 Janvier 2010, quittance n° 69, enregistrement n° 10500058, il a été décidé de :

  • D'approuver la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, enregistrée le 30 Décembre 2009, quittance n° 15768, enregistrement n° 9813085 registre des récépissés n° 15766.
  • D'approuver les Statuts de la société, de donner quitus au Fondateur et de considérer la société ALLIANCE TECHNOLOGIE SA définitivement constituée.
  • La désignation comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans les personnes suivantes :
  • Monsieur Tarak Cherif.
  • Monsieur Karim Ajroud Chetioui.
  • Monsieur Imed Samouda.
  • Monsieur Siraj Dherif.
  • La désignation de Monsieur Mehdi Guermazi en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.

3- Conseil d'Administration :

En vertu du PV de la réunion du 1er Conseil d'Administration du 31 Décembre 2009, enregistré à Tunis 1er bureau le 05 Janvier 2010, quittance n° 66467 enregistrement n° 10800057, il a été décidé de désigner :

  • Monsieur Karim Ajroud Chetioui

Directeur Général de la Société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

  • Monsieur Tarak Cherif Président du Conseil d'Administration de la Société et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

4- Dépôt :

Deux copies des documents requis par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 2010 sous le n° D24752010.

  • Les Statuts de la société.
  • La liste des souscripteurs et états des versements.
  • La déclaration de souscription et de versement.
  • Le PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 31 décembre 2009.
  • Le PV du 1er Conseil d'Administration du 31 décembre 2009.
  • La Déclaration d'ouverture de la patente.
  • L'identification fiscale.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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