Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 307 · réf. 2010R00126BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20082007
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles136 008136 020
Moins : Amortissements-80 227-79 582
55 78156 438
Immobilisations financières911 1051 049 306
Moins : Provisions-2 981-738
908 1241 048 568
Total des actifs Immobilisés963 9051 105 006
Autres Actifs non Courants125126
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS964 0301 105 132
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés21 732 3141 530 447
Moins : Provisions-834 247-751 221
898 067779 226
Autres Actifs Courants285 319268 009
Moins : Provisions-18 667-18 404
266 652249 605
Actifs gérés pour le compte de la CNAM324 075440 911
Placements et autres Actifs Financiers78 22281 709
Liquidités et Equivalents de Liquidité4920 473829 561
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 487 4892 381 012
TOTAL DES ACTIFS3 451 5193 486 144
p. 308

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20082007
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 109 2582 175 532
Résultat de l'exercice-52 099-70 921
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 057 1592 104 611
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés394 64194 938
Autres Passifs Courants294 055300 670
Comptes courants CNAM1 005 664985925
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 394 3601 381 533
TOTAL DES PASSIFS1 394 3601 381 533
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 451 5193 486 144
p. 309

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0082 007
PRODUITS TECHNIQUES51 241 5981 111 750
CHARGES TECHNIQUES6-1 271 527-1 196 854
Marge brute (Résultat Technique)-29 929-85 104
Charges Administratives7-75 094-72 144
Autres charges d'exploitation-51 736-17 397
Résultat d'Exploitation-156 759-174 645
Produits des Placements nets d'Impôt103 226101 856
Autres gains Ordinaires2 1932 853
Autres pertes Ordinaires-759-985
Résultat des Activités Ordinaires-52 099-70 921
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-52 099-70 921
p. 310

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20082007
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
- Encaissements des cotisations51 733 8891 559 862
- Décaissements des prestations sociales6-1 233 340-1 121 561
- Encaissements des revenus des placements121 834119 627
- Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements108 947129 790
- Decaisements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-807 822-739 998
- Décaissements au titre des frais de gestion7-76 831-74 747
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-153 323-127 027
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
- Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-6 246-3 756
- Cession d'immobilisations40248
- Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-222 181-110 827
- Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor447 218459 181
- Prêts consentis-47 648-56 407
- Recouvrement en principal des prêts73 052124 275
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
244 235412 714
Variation de Trésorerie90 912285 687
Trésorerie au début de l'exercice829 561543 874
Trésorerie à la clôture de l'exercice4920 473829 561
p. 311

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.