Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de donation fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 295 · réf. 2010S00065FCCC2

En vertu d'un acte de donation dressé par les notaires Abdessalem El Bedoui et son assesseur enregistré à la recette des finances de Bembla le 23/12/2009 quittance n° M011766 Monsieur Sadok Ben Belgacem Halouani a fait donation à son fils Yamen Halouani titulaire de la CIN n° 08271301 du 18/07/2006, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé au marché Municipal Ezzahra Mahdia Boutique n° 22 consistant en un point de vente de viande blanche en détail.

Les oppositions doivent être faites dans le délai légal entre les mains de Monsieur Salem Halouani à l'adresse du fonds.

Cet avis a été publié au journal quotidien Echourouk du 05/01/2010.

Citer : Avis de donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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