Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 393 · réf. 2010T00324VEPA1

Après réduction de la mise à prix de 40%

Cabinet Me Mohamed Sahbi Bouderbala

Avocat à la Cour de Cassation

33 Rue Al Jazira - Tunis

Tel / Fax : 71.325.034

1/ Partie poursuivante : La société Tuniso-Qatarie de Recouvrement (TQR) en la personne de son représentant légal - RC n° 116622003 B au TPI de Tunis - siège social cité des sciences - BP 320-1080 Tunis.

2/ Avocat poursuivant : Me Mohamed Sahbi Bouderbala, avocat à la cour de Cassation, 33 rue Al Jazira, Tunis.

3/ Partie saisie : Mr Anouar ben Sahbi El Arfaoui, Tunisien, Titulaire de la CIN n° 2363274, délivrée à Tunis le 18/12/1993, demeurant à l'avenue Taib El Mehiri Boussalem, Jendouba.

4/ Immeuble à vendre : a/ La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 1649 Jendouba dénommé "Arfaoui" d'une superficie de 25 ares consistant en immeuble composé d'un rez de chaussé et d'un étage. le rez de chaussé a été utilisé comme dépôt de congélation, le 1er étage est constitué de 3 locaux commerciaux qui sont actuellement fermés et ayant perdus toute vocation commerciale, l'immeuble est situé au centre de la ville de Boussalem délimité au nord par l'avenue Habib Bourguiba, à l'est par terrain de Farouk Arfaoui, à l'ouest par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 1160 "el Kef" et au sud par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 988 "El Kef".

b/ La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba dénommé "Tadhamon VI" situé à Boussalem consistant en un terrain agricole d'une superficie totale de 1 H.69AR.90CA délimité au nord par un sentier agricole, au sud par la parcelle n° 31 et à l'ouest par un sentier agricole.

5/ Mise à prix : a/ L'immeuble objet du titre foncier n° 1649 Jendouba s'élève après réduction de la mise à prix de 40% à cent trente mille cinq cent dinars.

b/ L'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba s'élève après réduction de la mise à prix de 40% à quinze mille deux cent quatre vingt et onze dinars.

Soit une mise à prix totale de cent quarante cinq mille sept cent quatre vingt et onze dinars.

6/ Date et lieu de la vente : Le lundi 22/02/2010 à la chambre des créées du T.P.I de Jendouba à partir de 9h.

7/ Visite de l'immeuble : Tous les jours aux horaires administratifs.

8/ Observations : La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par le biais d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

  • Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.