Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Acte de cession de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2010, page 436 · réf. 2010G00444SRLB2

Modification et Mise à jour des statuts
Nomination d'un commissaire aux comptes
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

Prime Services Informatiques

société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dinars
Siège social : 50, rue de l'artisanat, ZI Charguia 2, 2035 Tunis Carthage
Immatriculé au RC de Ariana sous le n° B0311212008

Matricule Fiscal :1037704G

1- Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 22 décembre 2009 quittance n° 15263 sous le n° 9112644, Mr Walid Kaffel et Mr Adly Bellagha cèdent la propriété des Quatre Mille Cent (4.100) parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société PRIME SERVICES INFORMATIQUES à Mr Ali Hamouda.
2- Par PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 novembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 22 décembre 2009, sous le n° 9812646, quittance n° 15265, il a été décidé de modifier les articles 1, 10, 12, 22, 23 et 24 des statuts.
3- Par PV de l'assemblée générale ordinaire en date du 19 novembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 22 décembre 2009, sous le n° 9812647, quittance n° 15266, il a été décidé de nommer

la société EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES «ECECA», en qualité de commissaire aux comptes de la Société PRIME SERVICES INFOR.MATIQUES pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
4- Selon l'article 12 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
5- Deux exemplaires des PV et de l'acte de cession ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 20 janvier 2010 sous le n° D03582008.

Citer : Acte de cession de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2010, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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