Suivant acte sous seing privé en date du 27/11/2003 enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 7/1/2004 n° de quittance 2995, enregistrement n° 4200254 Mr. Zaoui Mohamed Habib a cédé et vendu à Mme. Zaoui Mariem Epse Belkhouja son fonds de commerce de pâtisserie avec tout ces éléments corporels et incorporels sis au 10, Rue Houcine Bouzaiene - 2015 le Kram.
Les oppositions sur le prix se font dans un délai de 20 jours entre les mains de l'acheteuse à son domicile élu au 19, Rue Lagha - Le Kram.