Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2010, page 480 · réf. 2010P00068FCCC2

En vertu d'un contrat de résiliation enregistré le 20 janvier 2010 à la recette de finances de Monastir, sous le n° 10200331, quittance n° M004137, le contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré le 4 décembre 2009 à la recette des finances de Monastir sous le n° 09205827, quittance n° M042558 sis à Al akba local n° 4 appartement n° 11 et dont l'activité consiste en l'exploitation de vente des matériaux médicaux entre d'une part Ahmed Bougamoura titulaire de la carte d'identité n° 06837740 délivrée le 16 Octobre 2000 à Tunis d'autre part, Mohamed Ezzar titulaire de la carte d'identité n° 06784758 délivrée le 23 Octobre 2000 à Tunis a été résilié.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2010, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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