Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président du conseil régional de Gafsa informe les citoyens d'Echabiba délégation Gafsa nord de la réalisation d'une enquête publique concernant l'élaboration du plan d'aménagement du village d'Echabiba délégation Gafsa nord ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et au siège de délégation Gafsa nord noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser un mémoire d'oppositions par courrier recommandé au nom du délégué de Gafsa nord et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Avis d'enquête publique concernant l'élaboration du plan d'aménagement du village d'Echabiba délégation Gafsa nord, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 544.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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