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Constitution d'une syndic

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2010, page 532 · réf. 2010T00493APSF1

La Belle Résidence
Rue Ariana Elouroud Cité Enasser II

En vertu du procès de l'assemblée générale constitutive du 10 décembre 2009 enregistré à la recette des finances Elmenzah 6 en date du 19/12/2009 sous le n° 9808900 déposé à la Municipalité de l'Ariana services syndics des immeubles conformément au dossier n° 13881 en date du 21 décembre 2009 et suite à la correspondance du président de la municipalité en date du 11 janvier 2010 sous le n° 154, il a été décidé ce qui suit :

  • Constitution de syndic des propriétaires du complexe commercial et d'habitation La Belle Résidence sise au rue Ariana Elouroud cité Ennaser II, gouvernorat d'Ariana.
  • La nomination de Mr Sofiane Mouaffak Président du syndic pour une durée d'un an et lui conféré tous les pouvoirs pour la gestion du complexe selon les lois réglementaires et les règles de copropriété.

Citer : Constitution d'une syndic, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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