ROTO PROCESS INTERNATIONAL
Société à responsabilité limitée au capital de 5 250 dinars tunisiens
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte 214-243, Avenue Habib Bourguiba, Lot identifié sous le n° 33-A ZAP - 7000 Bizerte
Matricule fiscal : 1017626Z/A/M/000
Registre de commerce : B0458322007
TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 19 000 dinars Tunisiens
Siège social : Zone Franche de Bizerte 214-243, Avenue Habib Bourguiba, Lot identifié sous le n° 33-A ZAP - 7000 Bizerte
Matricule fiscal : 632772E/A/M/000
Registre de commerce : B153521999
1- Evaluation de l'actif et du passif de TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE dont la transmission à ROTO PROCESS INTERNATIONAL est prévue :
- Montant de l'actif : 2 966 483,030 dinars.
- Montant du passif : 1 575 690,247 dinars.
2- Augmentation du capital de ROTO PROCESS INTERNATIONAL absorbante au titre de l'absorption de TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE absorbée : 893 000,000 dinars.
TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE, absorbée, détenant
515 parts de ROTO PROCESS INTERNATIONAL, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 5 150,000 dinars.
3- Rapport d'échange des droits sociaux :
Il sera attribué 47 parts nouvelles de 10 dinars chacune de ROTO PROCESS INTERNATIONAL, absorbante pour une part de 10 dinars de TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE, absorbée.
4- Montant prévu de la prime de fusion : 494 872,060 dinars.
5- Dépôt du projet et de fusion :
Le projet de fusion du 10 décembre 2009 enregistré à la recette des finances rue Tarak Ibn Zied - Bizerte le 30 décembre 2009 sous le numéro d'enregistrement 09508709, quittance numéro M080139, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 14/01/2010 quittance n° D041522007 au nom des deux sociétés.
ROTO PROCESS INTERNATIONAL
Mme BEQUET Joëlle, épouse HELLIO
TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE
Mme BEQUET Joëlle, épouse HELLIO