Par acte sous seing privé daté du 07/01/2010 et enregistré à la recette des finances de Houmt Souk Djerba le 11/01/2010 sous le n°10800119 par reçu n°M003633 conclu entre la société « la fontaine » SARL immatriculée au registre de commerce de Medenine sous le n° B2011542009 et sise à la rue 2 mars 1934 à Houmt Souk Djerba représentée par son mandataire Madame Caddet Monique de nationalité française, titulaire du passeport n°01FA35748 délivré le 26/07/2005, d'une part, et Monsieur Zarrouk Ridha, Tunisien, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00639198 délivrée le 12/09/1996 et demeurant au 7 rue de Mauritanie Bardo Tunis, d'autre part, il a été convenu entre ses parties la résiliation du bail commercial relatif au fonds de commerce « la fontaine » objet de l'acte en date du 16/07/2009 enregistré à la recette des finances de Houmt Souk Djerba le 28/09/2009 et ce à compter du 5 janvier 2010. Attendu que par la dite résiliation Monsieur Zarrouk Ridha s'oblige à acquitter toutes charges courues entre autres sociales fiscales et administratives ainsi que le paiement du personnels (salaires congés et CNSS).
Citer : Avis de résiliation d'un bail commercial, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2010, p. 585.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.