Actes administratifs · Avis d'enquête

(en application du décret du 30 mai 1922)

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2010, page 627 · réf. 2010R00283MINA4

Dans le cadre de la réalisation du 11ème plan, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz envisage de réaliser une ligne électrique double ternes de haute tension (150 kV) et d'une longueur d'environ 12 km reliant le poste de Sahloul (au niveau Hmadet el bey, route oued lahia) au sommet (S9) à la ligne existante Sousse-M'saken2 (au niveau de la communauté Elmouraldine, délégation de M'saken).

Il est à signaler que le dossier technique comprenant le tracé de cette ligne et la liste des propriétés privées traversées, sera disponible au siège du gouvernorat de Sousse pendant (03) trois jours durant lesquels les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles.

Citer : (en application du décret du 30 mai 1922), JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2010, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.