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Vente d'un fonds de commerce à Moknine

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2010, page 616 · réf. 2010S00178FCCC2

Par un acte sous seing privé en date du 24/11/2009 et enregistré à Moknine le 21/01/2010 Mer Mahmoud Hassayoune CIN 04178130 a vendu à Mer Samir Mhadebi CIN 04154053 la totalité du fonds de commerce constitué au local sis à Moknine boulevard 5 septembre destiné à la restauration. Les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2010, p. 616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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