Suivant acte sous seing privé, daté le 06 et le 09 janvier 2010, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 14/01/2010, Madame Rawdha Dhaouadi à délivré par l'intermédiaire de son mandataire Monsieur Rchid Khmiri, selon procuration dûment enregistrée le 08/9/2005, à son contractant Tawfik Ben Salah Ben Hriz, titulaire du matricule fiscal n° 000/C/A/325482/k, le fonds de commerce, avec tous ses éléments, destiné exclusivement au commerce de Casse-croûtes, exploité au local n°4, d'une superficie de 22 m² et d'un hauteur de 5,20m de l'immeuble dite «Diamante Rbaa» sis place 13 janvier à Bizerte, et ce en gérance libre, pour une période d'une année, commençant le 01/01/2010 et finissant la fin du mois de décembre 2010 (reconductible). La propriétaire déclare que cette obligation annule impérativement la précédente.
Cet avis est publié au journal quotidien «Essabah» le 30/01/2010.
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