Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2010, page 669 · réf. 2010N00115FCCC2

Suivant acte authentique en date du 22/12/2009 Rédigé par Maître Oueslati Nabil notaire demeurant à l'avenue de la paix Grombalia Mr Abdelmagid Ben Med Hassen transmet à titre de donation à Mr Med Anis Ben Abdelmajid Hassen la totalité du fonds de commerce à usage de Boucherie sis à cour 1er Mai Grombalia... toutes les oppositions doivent être notifiées au près de Maître Oueslati Nabil le rédacteur de l'acte dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2010, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »